Traité instituant une zone de libre échange d'Amérique latine entre l'Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, le Paraguay, le Pérou et l'Uruguay, signé à Montevideo le 18.02.1960
Traité instituant une zone de libre échange d'Amérique latine entre l'Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, le Paraguay, le Pérou et l'Uruguay, signé à Montevideo le 18.02.1960
Document date: [02/1960]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Suivi par des instances du Conseil de la CEE des discussions dans le cadre du GATT quant à l'élaboration par des pays d'Amérique latine dudit traité dont un exemplaire se trouve dans le dossier
Réponses aux questions écrites posées aux signataires du traité de Montevideo dans le cadre du GATT
[R 92/58;fr];[330/59 EXT;fr];[948/59 EXT;fr];[997/59 EXT;fr;de];[R 1010/59;fr];[195/60;fr];[257/60 EXT;fr];[R 364/60;fr;de];[R 390/60;fr;de];[R 410/60;fr;de];[R 560/60;fr];[584/60 EXT;fr];[R 585/60;fr];[R 865/60;fr;de];[R 1201/60;fr;de];[R 1245/60;fr;de];[R 1251/60;fr;de]
Conditions of Access and Use
German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.