Relations entre la CEE et l'AELE, notamment dans le cadre du Comité des questions commerciales
Relations entre la CEE et l'AELE, notamment dans le cadre du Comité des questions commerciales
Document date: [1960]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux d'un groupe d'étude institué par le Comité des questions commerciales
(constitué à Paris en janvier 1959 pour examiner les problèmes de politique commerciale d'un intérêt particulier pour les États membres de l'OECE et les États associés à cette organisation). Le but du Comité est d'aboutir à une politique économique et commerciale libérale tant dans les rapports des pays européens entre eux que dans les rapports entre ceux-ci et les États-Unis et le Canada. Les deux premières sessions ont eu lieu à Paris les 9 et 10 juin 1960. Le Comité a créé un groupe d'études dont les travaux sont le principal objet de ce dossier.
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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