Documents établis dans le cadre de travaux du Conseil de la CEE sur les principes de base devant régir la politique commune en matière de concurrence Il s'agit notamment :
- d'extraits de projets de procès-verbaux de sessions du Conseil de la CEE
- de notes introductives ou autres notes du secrétariat général du Conseil de la CEE sur l'état d'avancement des travaux dans le cadre du Conseil
- d'un exposé de la Commission de la CEE, lors de la réunion du Comité des représentants permanents du 06.11.1959, consistant en un résumé des problèmes qui se posent
- d'un exposé en d de la commission lors de la réunion du Conseil de la CEE des 01 et 02.02.1960

[C 180/59;fr];[383/59 EXT;fr];[399/59 EXT;fr;de;it;nl];[407/59 EXT;fr];[508/59 EXT;fr];[R 721/59;fr;de];[867/59 EXT;fr;de];[R 875/59;fr;de];[28/60 EXT;fr];[R 68/60;fr;de;it;nl];[69/60 EXT;fr];[70/60 EXT;fr];[74/60 EXT;fr]

Dutch, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.