Elaboration d'un projet d'amendement et d'un projet d'avenant à l'accord Euratom/Etats-Unis
Elaboration d'un projet d'amendement et d'un projet d'avenant à l'accord Euratom/Etats-Unis
Document date: [1960]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1960-541
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Examen par des instances du Conseil de la CEEA :
- d'un projet d'amendement visant à permettre que les matières fissiles destinées aux
réacteurs de puissance à construire dans le cadre de l'accord puissent bénéficier d'un
régime de location au lieu du régime d'achat,
- du projet d'avenant destiné à assurer la couverture des besoins en matières fissiles de la CEEA non couverts par l'accord Euratom/États-Unis ou par les accords bilatéraux conclus par les États membres.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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