Contrat d'ouverture de crédits auprès de l'Export-Import Bank of Washington en vue de la construction de centrales nucléaires prévues dans l'accord Euratom/Etats-Unis
Contrat d'ouverture de crédits auprès de l'Export-Import Bank of Washington en vue de la construction de centrales nucléaires prévues dans l'accord Euratom/Etats-Unis
Documents from [1959] to [1960]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1960-534
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Texte d'un projet de contrat envisagé par la Commission de la CEEA et l'Eximbank
pour la mise en oeuvre de la ligne de crédit de 135 millions de dollars prévu dans l'accord de coopération Euratom/États-Unis et documents relatifs à l'examen de ce projet par le Comité des représentants permanents lors de ses réunions de juillet 1959 ayant abouti à un accord sur la conformité des clauses du contrat, juin-juillet 1959.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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