Application du protocole sur les privilèges et immunités aux membres du Comité économique et social
Application du protocole sur les privilèges et immunités aux membres du Comité économique et social
Document date: [1960]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux d'instances du Comité économique et social et des Conseils en ce qui concerne la question posée par ledit Comité au sujet de l'application du protocole sur les privilèges et immunités aux membres du Comité.
Documents relatifs à des travaux d'instances des Conseils concernant l'application aux membres du Comité économique et social des dispositions du protocole relatif aux
privilèges et immunités.
Copie de la lettre du président du Comité des représentants permanents au président du Comité économique et social précisant l'étendue et les limites des privilèges et immunités accordées aux membres du Comité économique et social.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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