Prises de position d'instances du Comité économique et social concernant :
- les frais de voyage et les indemnités de séjour des conseillers du Comité économique et social,
- l'assimilation des conseillers du Comité économique et social aux membres de
l'Assemblée parlementaire européenne, février-avril 1960.
Élaboration par les instances des Conseils d'une décision concernant l'indemnité de séjour des membres du Comité économique et social, avril-juin 1960.
Texte de la réglementation établie par le Comité économique et social en ce qui concerne les frais de séjour, de voyage et de téléphone des membres du Comité, 28 septembre 1960.
Modifications apportées à ladite réglementation par le Bureau du Comité économique
et social, 28 septembre 1960.

Dutch, French, German, Italian

Textual

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