SEC(1993)700 - OJ 1150, point 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mesures de mise en oeuvre de l'accord partiel - CE/Etats-Unis - sur l'ouverture des marchés publics (SEC(93) 691 et /2
SEC(93) 692 et /3) - Compte rendu de la réunion d'information des Chefs de cabinet du 30 avril 1993
SEC(1993)700 - OJ 1150, point 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mesures de mise en oeuvre de l'accord partiel - CE/Etats-Unis - sur l'ouverture des marchés publics (SEC(93) 691 et /2
SEC(93) 692 et /3) - Compte rendu de la réunion d'information des Chefs de cabinet du 30 avril 1993
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SEC(1993)700
Original Reference Code
SEC(1993)700
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/05/1993
OJ 1150, point 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mesures de mise en oeuvre de l'accord partiel - CE/Etats-Unis - sur l'ouverture des marchés publics (SEC(93) 691 et /2
SEC(93) 692 et /3) - Compte rendu de la réunion d'information des Chefs de cabinet du 30 avril 1993. (FRA)
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