SEC(1993)1515 - NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période précédant l'interruption des travaux en fin d'année 1993, début 1994

Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1515
Original Reference Code
SEC(1993)1515
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1993
NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période précédant l'interruption des travaux en fin d'année 1993, début 1994. (FRA)

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