SEC(1993)1497 - OJ 1169. point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUE DES CONSOMMATEURS : Projet de communication au Conseil et au Parlement concernant les exigences relatives aux droits des consommateurs dans la Communauté (COM(93) 456 et /2) -Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 24 septembre 1993
SEC(1993)1497 - OJ 1169. point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUE DES CONSOMMATEURS : Projet de communication au Conseil et au Parlement concernant les exigences relatives aux droits des consommateurs dans la Communauté (COM(93) 456 et /2) -Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 24 septembre 1993
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1497
Original Reference Code
SEC(1993)1497
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1993
OJ 1169. point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUE DES CONSOMMATEURS : Projet de communication au Conseil et au Parlement concernant les exigences relatives aux droits des consommateurs dans la Communauté (COM(93) 456 et /2) -Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 24 septembre 1993. (FRA)
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