SEC(1993)1510 - O/93/243 O.J. 1169 - point 1) PROJET DE PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) N° 1785 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU SUCRE Note diffusée sous l'autorité de Mme SCRIVENER
SEC(1993)1510 - O/93/243 O.J. 1169 - point 1) PROJET DE PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) N° 1785 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU SUCRE Note diffusée sous l'autorité de Mme SCRIVENER
Document date: [1993]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1993/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/09/1993
O/93/243 O.J. 1169 - point 1) PROJET DE PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) N° 1785 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU SUCRE Note diffusée sous l'autorité de Mme SCRIVENER (FRA)
Volume 1993/9026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/09/1993
O. J. 1169 - point 11 PROJET DE PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) N° 1785 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU SUCRE Note diffusée sous l'autorité de Mme SCRIVENER (FRA)
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