SEC(1993)1539 - 278ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 7 octobre 1993 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 431/92 - ESPAGNE Programme d'aides aux ports de plaisance en Catalogne. PROPOSITION DE : M. MATUTES
SEC(1993)1539 - 278ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 7 octobre 1993 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 431/92 - ESPAGNE Programme d'aides aux ports de plaisance en Catalogne. PROPOSITION DE : M. MATUTES
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1539
Original Reference Code
SEC(1993)1539
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1993
278ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 7 octobre 1993 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 431/92 - ESPAGNE Programme d'aides aux ports de plaisance en Catalogne. PROPOSITION DE : M. MATUTES (ENG)
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