SEC(1993)777 - NOTE A L'ATTENTION DES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques Liste des règlements qui expirent entre le 1er octobre 1993 et le 31 décembre 1993
SEC(1993)777 - NOTE A L'ATTENTION DES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques Liste des règlements qui expirent entre le 1er octobre 1993 et le 31 décembre 1993
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)777
Original Reference Code
SEC(1993)777
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/05/1993
NOTE A L'ATTENTION DES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques Liste des règlements qui expirent entre le 1er octobre 1993 et le 31 décembre 1993 (FRA)
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