SEC(1993)785 - O.J. 1155 - point 16 INTEGRATION PAR LA COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LES AUTRES POLITIQUES Communication de M. PALEOKRASSAS et de M. VAN MIERT
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Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)785
Original Reference Code
SEC(1993)785
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/05/1993
O.J. 1155 - point 16 INTEGRATION PAR LA COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LES AUTRES POLITIQUES Communication de M. PALEOKRASSAS et de M. VAN MIERT (FRA)
O.J. 1155 - point 16 INTEGRATION PAR LA COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LES AUTRES POLITIQUES Communication de M. PALEOKRASSAS et de M. VAN MIERT (ENG)
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