SEC(1993)756 - NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX ET DES CHEFS DE SERVICE Objet : Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période avant les vacances d'été et situation pendant les vacances

Document date: [1993]
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Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)756
Original Reference Code
SEC(1993)756
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1993
NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX ET DES CHEFS DE SERVICE Objet : Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période avant les vacances d'été et situation pendant les vacances (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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