SEC(1992)761 - 246ème réunion bimensuelle 'Aides' du mardi 14 avril 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 352/91 - IT - Fonds spécial pour l'innovation technologique en faveur de l'entreprise A.I.S.P. de Cremona SpA PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
SEC(1992)761 - 246ème réunion bimensuelle 'Aides' du mardi 14 avril 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 352/91 - IT - Fonds spécial pour l'innovation technologique en faveur de l'entreprise A.I.S.P. de Cremona SpA PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)761
Original Reference Code
SEC(1992)761
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/04/1992
246ème réunion bimensuelle 'Aides' du mardi 14 avril 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 352/91 - IT - Fonds spécial pour l'innovation technologique en faveur de l'entreprise A.I.S.P. de Cremona SpA PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN (FRA)
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