SEC(1992)751 - O.J. 1102 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions - dossiers "suppression des contrôles aux frontières" - doc.SEC(92) 607 - cas reportés ou urgents - doc.SEC(92)736 — Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 9 avril 1992
SEC(1992)751 - O.J. 1102 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions - dossiers "suppression des contrôles aux frontières" - doc.SEC(92) 607 - cas reportés ou urgents - doc.SEC(92)736 — Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 9 avril 1992
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)751
Original Reference Code
SEC(1992)751
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/04/1992
O.J. 1102 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions - dossiers "suppression des contrôles aux frontières" - doc.SEC(92) 607 - cas reportés ou urgents - doc.SEC(92)736 — Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 9 avril 1992 (FRA)
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