SEC(1992)736 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 9 avril 1992 (à 10h00 - Salle 5 A) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions Dossiers reportés ou urgents
SEC(1992)736 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 9 avril 1992 (à 10h00 - Salle 5 A) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions Dossiers reportés ou urgents
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)736
Original Reference Code
SEC(1992)736
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/04/1992
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 9 avril 1992 (à 10h00 - Salle 5 A) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions Dossiers reportés ou urgents (FRA)
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