Note verbale du gouvernement du Royaume-Uni, en en, demandant l'ouverture des consultations, 01.07.1958
Travaux du groupe ad hoc GATT et du Comité des représentants permanents, juillet 1958
Projet de réponse à la demande de consultations, 17.07.1958. Textes d, i et nl
Note du 24.07.1958, sur les consultations dans le cadre du GATT, pour la réunion spéciale groupant les représentants permanents, les fonctionnaires responsables de la politique commerciale dans chacun des États membres et les représentants de la Commission de la CEE
Texte d
Proposition d'amendement au projet de réponse à la demande de consultations
Extrait du projet de procès-verbal de la 20ème réunion du Comité des représentants permanents, 29 et 30.07.1958, établissant le texte final du projet de réponse
Texte final du projet de réponse, 31.07.1958. Texte d
Travaux du Comité des représentants permanents sur la date d'ouverture des consultations, septembre/octobre 1958. Textes d des notes du secrétariat
Correspondance diverse et note du GATT

[412/58 REV;fr;de];[499/58;fr;de];[720/58;fr;de];[721/58;fr;de];[723/58;fr;de];[734/58;fr;de;it;nl];[758/58;fr;de];[759/58;fr;de];[760/58;fr;de];[787/58;fr;de];[787/58;fr;de];[866/58 REV;fr;de];[964/58 REV;fr;de];[965/58;en];[966/58;en];[967/58;en];[968/58;en];[997/58;fr;de];[1002/58;fr;de];[1038/58 REV;de];[1038/58 REV+;fr];[1061/58;fr;de];[1062/58;fr;de];[1063/58;fr;de];[1064/58;fr;de];[1065/58;fr;de];[1066/58;fr;de]

Dutch

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.