Extrait du projet de procès-verbal de la 15ème session du Conseil de la CEE, 13 et 14.11.1958
Note aux membres du Conseil de la CEE, 02.12.1958 sur les mesures à prendre le 01.01.1959 dans le domaine des relations extérieures. Texte d. Textes i et nl sans annexe
Projet de décision du Conseil de la CEE, 03.12.1958, sur les mésures à prendre le 01.01.1959 dans le domaine des relations extérieures. Textes d et i
Version révisée du projet de décision du Conseil de la CEE. Textes d et nl
Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil de la CEE des 03 et 04.12.1958
Décision du Conseil de la CEE, 03 et 04.12.1958, sur les mesures à prendre le 01.01.1959 dans le domaine des relations extérieures
Texte d
Texte i
Texte nl
Proposition d'amendement de la délégation néerlandaise au projet de décision du Conseil de la CEE. Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du Comité des représentants permanents du 04.12.1958, sur la notification à l'OECE des mesures décidées par le Conseil de la CEE dans le domaine tarifaire
Projet de notification à l'OECE, 04.12.1958. Texte d
Publication par l'OECE de la notification du Conseil de la CEE
Travaux du Conseil de la CEE, lors de sa 17ème session, 15.12.1958, sur la notification à l'OECE des décisions dans le domaine tarifaire. Textes d, i et nl d'une note du secrétariat
Travaux du Comité des représentants permanents sur la notification au GATT des mesures décidées par le Conseil de la CEE dans le domaine tarifaire, décembre 1958. Textes d des notes du secrétariat
Publication par le GATT de la notification du Conseil de la CEE
Correspondance diverse et extrait de presse

[R 101/58 REV;fr;de;it;nl];[FIN 111/58;fr;de;it;nl];[R 111/58;fr;de;it];[R 111/58 REV+;fr;de;nl];[R 123/58;fr;de];[R 124/58;fr;de];[R 142/58;fr;de];[R 161/58 REV+;fr;de];[R 163/58;fr;de;it;nl];[R 164/58;fr;de;it;nl]

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.