Convocation, pour le 25.09.1958, d'une réunion de coordination des délégations des États membres aux négociations avec la Suisse. Texte d du projet d'ordre du jour
Conclusions de la réunion de coordination du 25.09.1958
Texte d
Convocation, pour le 02.10.1958, d'une réunion de coordination des délégations des États membres aux négociations avec la Suisse
Conclusions de la réunion de coordination du 02.10.1958
Texte d
Travaux du Comité des représentants permanents lors de sa 27ème réunion, 09.10.1958. Texte d d'une note du secrétariat
Conclusions de la réunion de coordination du 17.10.1958 des délégations des États membres aux négociations avec la Suisse
Texte d
Correspondance relative à diverses demandes de dérogations aux directives en matière de négociations tarifaires du Comité intérimaire pour le marché commun et l'Euratom, octobre/novembre 1958
Conclusions de la réunion de coordination du 14.11.1958 des délégations des États membres aux négociations avec la Suisse
Texte d
Documents du GATT sur les négociations tarifaires avec la Suisse, septembre/novembre 1958. Textes en
Note d'information du secrétariat du Conseil de la CEE, 05.12.1958, sur la coordination des positions des États membres dans le cadre des négociations tarifaires avec la Suisse
Texte d
Travaux du Comité des représentants permanents lors de sa 36ème réunion, 10.12.1958

[923/58;fr;de];[996/58;fr;de];[1057/58;fr;de];[1101/58;fr;de];[1263/58;fr;de];[1273/58;fr;de];[1275/58;fr;de];[1276/58;fr;de]

English, French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.