Comptes rendus des consultations demandées aux États membres de la CEE dans le cadre de l'article XXII du GATT
Comptes rendus des consultations demandées aux États membres de la CEE dans le cadre de l'article XXII du GATT
Documents from 12 November 1958 to 16 December 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Aide-mémoire sur le déroulement des consultations, 15.11.1958
Projet de compte rendu des consultations sur le tabac, du 29.10 au 17.11.1958
Projet de compte rendu des consultations sur le cacao, du 12 au 18.11.1958
Projet de compte rendu des consultations sur le café, du 13 au 18.11.1958
Projet de compte rendu des consultations sur les bananes, 14.11.1958
Projet de compte rendu des consultations sur le sucre, 19.11.1958
Informations sur les délibérations du Conseil de la CEE, lors de sa 16ème session, 03 et 04.12.1958, sur les consultations au sein du GATT. Texte d
Note d'information du secrétariat du Conseil de la CEE, 16.12.1958, avec les comptes rendus des consultations sur le tabac, le thé, le cacao, le café, les bananes et le sucre
Texte d
Corrigendum au compte rendu des consultations sur le café. Texte d
Publication par le GATT, en en, des comptes rendus des consultations sur le tabac, le thé, le café, les bananes et le sucre
Correspondance diverse
[R 150/58;fr;de];[1252/58 REV+;fr;de];[1253/58;fr;de];[1254/58 REV;fr];[1255/58;fr];[1257/58 REV;fr;de];[1258/58;en];[1265/58 REV;fr;de];[1266/58 REV;fr;de];[1267/58 REV;fr;de];[1268/58;fr];[1300/58;fr;de];[1304/58;fr;de];[1316/58;fr;de]
Conditions of Access and Use
English, French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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