Note du secrétariat du Conseil de la CEE, 15.07.1958, sur la demande de consultations
Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la 18ème réunion du Comité des représentants permanents, 16.07.1958
Notes pour la réunion du 18.07.1958 du groupe ad hoc GATT
Textes d
Note du 24.07.1958, sur les consultations dans le cadre du GATT, pour la réunion spéciale groupant les représentants permanents, les fonctionnaires responsables de la politique commerciale dans chacun des États membres et les représentants de la Commission de la CEE
Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la 20ème réunion du Comité des représentants permanents, 29 et 30.07.1958
Projet de réponse à la demande de consultations, juillet 1958
Travaux du groupe de travail pour les questions concrètes et urgentes de politique commerciale en vue de l'élaboration d'un projet de réponse à la demande de consultations, septembre 1958. Textes d de deux notes du secrétariat
Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 23ème réunion, 10.09.1958, en vue de l'approbation du projet de réponse. Texte d d'une note du secrétariat
Correspondance diverse et note du GATT

[412/58 REV;fr;de];[499/58;fr;de];[720/58;fr;de];[721/58;fr;de];[722/58;fr;de];[732/58;fr;de];[735/58;fr;de];[758/58;fr;de];[759/58;fr;de];[760/58;fr;de];[785/58;fr;de];[817/58;fr;de];[818/58;en];[842/58;fr;de];[865/58 REV+;fr;de]

English

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.