Négociations tarifaires avec la Suisse dans le cadre du GATT
Négociations tarifaires avec la Suisse dans le cadre du GATT
Documents from 02 September 1958 to 10 September 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Rapport du groupe d'experts chargé de préparer les délibérations du Comité des représentants permanents au sujet des dérogations aux directives en matière de négociations tarifaires du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom, 02.09.1958. Projet de procés-verbal de la 22. réunion du Comité des représentants permanents et rapport du secrétariat du Conseil de la CEE, 06.09.1958, sur ses conclusions en ce qui concerne les négociations tarifaires avec la Suisse. Travaux du Comité des représentants permanents lors de sa 23. réunion, 10.09.1958.
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French, German
Textual
Allied Materials
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