Dossier concernant la révision de l'article 56 du traité CECA
Dossier concernant la révision de l'article 56 du traité CECA
Documents from 30 December 1959 to 26 January 1960
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Extrait du procès-verbal de la 66ème session du Conseil spécial de ministres, 26.01.1960; Extrait du procès-verbal et des comptes rendus in extenso des débats de l'APE sur le problème de la réadaptation dans la CECA; Lettre du ministre belge des affaires économiques relative au rejet de la Cour de justice du projet commun de réforme du traité CECA et notamment de l'introduction d'un article 56 bis dans le texte du traité. Textes d, i et nl; Note d'information n° 2 sur les travaux de l'APE lors de la session de janvier 1960. Texte d; Nouvel avant-projet d'article 56 bis du traité CECA. Textes d, i et nl; Rapport de l'APE fait au nom de la commission des affaires sociales sur la déclaration de la Haute Autorité concernant la révision du traité de la CECA en rapport avec les problèmes de la réadaptation. Textes d, i et nl; Résolution adoptée par l'APE le 14.01.1960 sur la déclaration de la Haute Autorité concernant la révision du traité CECA en rapport avec les problèmes de la réadaptation. Textes d, i et nl; Travaux du Conseil spécial de ministres lors de la 66ème session, 26.01.1960. Textes d, i et nl
24_1960_INIT; 27_1960_INIT; 34_1960_INIT; 38_1960_INIT; 8_1960_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.