Dossier concernant l'élection des membres de l'APE au suffrage universel direct (CM1-253)

Dossier concernant l'élection des membres de l'APE au suffrage universel direct

Dossier concernant l'élection des membres de l'APE au suffrage universel direct

Documents from 13 July 1960 to 23 December 1960

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-253

Original Reference Code

CM1 CECA_1960_00305_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Aide-mémoire sur l'échange de vues privé entre les représentants permanents et le groupe d'étude de la délégation parlementaire chargée de suivre les travaux relatifs à l'élection de l'APE; Note sur le projet de l'APE en vue de l'élection de l'Assemblée au suffrage universel direct; Suggestions quant à l'examen des textes relatifs à l'élection de l'Assemblée au suffrage universel direct; Texte d; Travaux parlementaires

Keywords

1288_1960_INIT; 56_1960_INIT; 73_1960_INIT; 93_1960_INIT