Autorisation donnée par la commission des quatre présidents de procéder aux virements de crédits dans l'état prévisionnel des institutions de la CECA pour l'exercice 1958/1959; Demande de virements de crédits présentée par la Cour de justice dans l'état prévisionnel de 1959; Demande de virements de crédits présentée par la Cour de justice dans l'état prévisionnel relatif au 4ème trimestre de 1958; Demande de virements de crédits présentée par le Conseil dans l'état prévisionnel 1958 (exercice 1958/1959 de la CECA); Demandes présentées par la Haute Autorité sur des reports de crédits de l'exercice 1957/1958 à l'exercice 1958/1959; demande de crédits supplémentaires par la Haute Autorité pour l'achat d'un bâtiment à Paris et pour augmenter la contribution pour le fonctionnement de l'École européenne, exercice 1958/1959, juin-octobre 1958; Demandes de virements de crédits présentées par la Haute Autorité dans l'état prévisionnel pour l'exercice 1958/1959; Virements de crédits opérés par l'APE dans l'état prévisionnel de 1958 (exercice 1958/1959 de la CECA)

532_1958_INIT

French, German

Textual

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