Dossier concernant l'avis conforme à la Haute Autorité sur un projet de décis... (CM1-165)

Dossier concernant l'avis conforme à la Haute Autorité sur un projet de décision relative à la désignation de l'unité de compte utilisée dans les décisions, recommandations, avis et communiqués de la Haute Autorité. Textes d, i et nl partiellement

Dossier concernant l'avis conforme à la Haute Autorité sur un projet de décision relative à la désignation de l'unité de compte utilisée dans les décisions, recommandations, avis et communiqués de la Haute Autorité. Textes d, i et nl partiellement

Documents from 12 January 1959 to 17 February 1959

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-165

Original Reference Code

CM1 CECA_1959_00149_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Avis conforme à la Haute Autorité sur un projet de décision relative à la désignation de l'unité de compte utilisée dans les décisions, recommandations, avis et communiqués de la Haute Autorité

Keywords

24_1959_INIT; 32_1959_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.