Établissement éventuel d'une zone de libre-échange: inclusion du charbon et de l'acier
Établissement éventuel d'une zone de libre-échange: inclusion du charbon et de l'acier
Documents from 02 October 1958 to 30 December 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Étude d'un groupe ad hoc du Comité intergouvernemental de l'OECE, concernant les principales solutions proposées pour l'inclusion du charbon et de l'acier dans la zone de libre-échange, 24.10.1958. Texte en; Projet d'un mémorandum de la délégation française concernant les conditions d'inclusion du charbon et de l'acier dans l'association économique européenne. Un texte d; Travaux de la Commission de coordination au sujet du projet français, novembre/décembre 1958; Travaux de la Commission de coordination, 02.10.1958; Travaux et décisions du Conseil de la CEE lors de sa session des 03 et 04.12.1958 concernant notamment :
- la création d'une association multilatérale entre la CEE et les pays de l'OECE
- l'élaboration d'un mandat à la Commission de la CEE
- les mesures à prendre le 01.01.1959 dans le domaine des relations extérieures de la Communauté
482_1958_INIT; 490_1958_INIT; 548_1958_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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