Add. Relations OECE/CECA : coordination des positions des États membres
Add. Relations OECE/CECA : coordination des positions des États membres
Documents from 10 February 1956 to 25 June 1956
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Circulaire d'information du secrétariat du Conseil sur des réunions de coordination des États membres de mars à juillet 1956; Note introductive du secrétariat du Conseil concernant la demande du Conseil d'être tenu au courant par la Haute Autorité de la teneur de ses contacts avec l'OECE, février 1956. Texte d; Note introductive du secrétariat du Conseil concernant la détermination d'une attitude commune des gouvernements des États membres de la Communauté à l'égard des projets en préparation à l'OECE, avril 1956. Texte d; Note introductive du secrétariat du Conseil relative à l'examen éventuel lors de réunions jointes de l'Assemblée commune et de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe du rapport général de la Haute Autorité ainsi que du rapport annuel de l'OECE, mars 1956. Texte d; Notes introductives du secrétariat du Conseil concernant la coordination des attitudes des États membres de la Communauté en vue d'une réunion dans le cadre de l'OECE, juillet 1956. Texte d
Conditions of Access and Use
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.