Établissement éventuel d'une zone de libre-échange : inclusion du charbon et ... (CM1-2191)

Établissement éventuel d'une zone de libre-échange : inclusion du charbon et de l'acier. 1957/1958

Établissement éventuel d'une zone de libre-échange : inclusion du charbon et de l'acier. 1957/1958

Documents from 14 December 1957 to 26 February 1958

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-2191

Original Reference Code

CM1 CECA_1958_00225_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Travaux d'instances du Conseil de décembre 1957 à février 1958, relatifs notamment aux conditions différentes du charbon et de l'acier par rapport aux autres produits : différences de coûts de production; frais de transport élevés; suppression des doubles prix; périodes de pénurie ou de crise; principe de non discrimination; formation et base des prix; publicité des prix; harmonisation des conditions de production; dumping; concurrence/cartels; droits de douane; questions institutionnelles du fait des différences du traité CECA et des traités CEE et CEEA. Textes d partiellement. Un texte i. Un texte nl

Keywords

22_1958_INIT; 53_1958_INIT; 871_1957_INIT; 886_1957_INIT; 888_1957_INIT