À partir du 11.11.1953, mise en application par la Haute Autorité de la procédure relative à la "Coopération à réaliser entre les États membres de la CECA et la Haute Autorité à l'égard de toutes les questions concernant l'OECE et intéressant la CECA" dont la compétence est partagée entre les gouvernements des États membres et la Haute Autorité; Contre-proposition de la Haute Autorité au projet élaboré par le Conseil sur la coopération à réaliser entre les États membres et la Haute Autorité à l'égard des questions traitées à l'OECE; Décision du Conseil lors de sa session des 01 et 02.12.1952, de charger M. Suetens de représenter les intérêts communs des États membres auprès de l'OECE; Note au Conseil de M. Suetens, 05.03.1953, sur les travaux au GATT et à l'OECE sur les incidences de la CECA; Note de l'OECE sur les répercussions sur les pays tiers de l'application de l'article 59 par la Haute Autorité; Proposition de la Haute Autorité sur les relations OECE/Haute Autorité; Proposition de notification à l'OECE par le Consei CECA concernant notamment la désignation par le Conseil d'un représentant commun des gouvernements des États membres pour participer aux réunions de l'OECE; Résolution du Conseil de l'OECE, 20.03.1953, relative à la participation de la Haute Autorité aux réunions tenues dans le cadre de l'OECE; Résolution du Conseil sur les relations OECE/Haute Autorité pendant la période préparatoire; Travaux dans diverses instances de la CECA sur la coopération à réaliser entre les États membres et la Haute Autorité; Travaux notamment au sein des instances communautaires ainsi que du Conseil de l'Europe concernant la coopération CECA/Conseil de l'Europe

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Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.