Harmonisation des droits de douane
Documents from 10 January 1957 to 25 February 1958Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Avis conforme donné par le Conseil, 19.11.1957. Textes d, i et nl; Correspondance diverse; Extrait du compte rendu de la réunion restreinte des 05 et 06.09.1957 de la Commission de coordination; Extrait du compte rendu de la réunion restreinte du 13.11.1957 de la Commission de coordination; Note introductive du secrétariat à la réunion restreinte des 05 et 06.09.1957 de la Commission de coordination; Notes introductives du secrétariat à la réunion restreinte des 13 et 14.11.1957 de la Commission de coordination; Notes introductives du secrétariat à la réunion restreinte du 19.11.1957 du Conseil; Procès-verbal de la réunion restreinte du 19.11.1957 du Conseil; Texte d; Textes d (pour l'annexe à la note introductive au point 4 de l'ordre du jour de la réunion voir texte f); Textes i (pour l'annexe à la note introductive au point 4 de l'ordre du jour de la réunion voir texte f); Textes nl (pour l'annexe à la note introductive au point 4 de l'ordre du jour de la réunion voir texte f)
584_1957_REV; 743_1957_INIT; 744_1957_INIT; 771_1957_INIT; 779_1957_INIT; 803_1957_REV
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.