Aide-mémoire de la Haute Autorité concernant le fer spongieux; Décisions concernant le droit applicable et l´inclusion à l´annexe I du traité CECA du fer et de l´acier spongieux (éponge) de la position douanière n° 73.05 B; Étude bibliographique des procédés de réduction directe des minerais de fer (production de fer en dehors du haut-fourneau); Extrait du projet de compte rendu de la réunion du comité technique des questions douanières, 05.04.1962; Mémorandum de la Haute Autorité sur l´appartenance au traité de certains produits de la réduction directe; Mémorandum de la Haute Autorité sur l´inclusion dans le traité CECA de certains produits de la réduction directe; Note introductive à la 121ème réunion de la commission de coordination, 09.11.1962; Note introductive à la 85ème session du Conseil spécial de ministres, 19.11.1962; Note introductive à la réunion du comité technique des questions douanières, 23.10.1962; Notes concernant l´incorporation du fer et de l'acier spongieux dans le traité CECA; Publication au JO de la décision portant modification de la liste comprise à l´annexe I du traité; Texte de

529_1962_INIT; 592_1962_INIT; 765_1962_INIT; 782_1962_INIT; 791_1962_INIT; 846_1962_INIT; 847_1962_INIT; ST_2277_1962_INIT; ST_5365_1961_REV+; ST_633_1962_INIT; ST_800_1962_REV EXT; ST_821_1962_EXT; ST_830_1962_REV EXT; ST_831_1962_REV EXT; ST_955_1962_INIT

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