Incidence des impôts sur les investissements. 1954/1957 (CM1-2423)

Incidence des impôts sur les investissements. 1954/1957

Incidence des impôts sur les investissements. 1954/1957

Documents from 16 November 1954 to 11 September 1957

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Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-2423

Original Reference Code

CM1 CECA_1957_00232_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Enquête de la division des problèmes industriels à la Haute Autorité sur les moyens fiscaux, financiers ou juridiques, auxquels ont recours les gouvernements des États membres pour influencer l'utilisation des sources de financement des investissements, 03.09.1957; Extrait du projet de sommaire des conclusions de la réunion du 02.02.1956 du comité mixte Conseil/Haute Autorité; Extrait du sommaire des conclusions de la réunion du 10.07.1957 du comité mixte Conseil/Haute Autorité; Extraits des projets de sommaire des conclusions des réunions des 16.11.1954 et 08.07.1955 du comité mixte Conseil/Haute Autorité; Partie II du projet de questionnaire, mars 1956; Parties I et III du projet de questionnaire établi par la commission, février 1956; Projet de questionnaire, établi par la Haute Autorité, sur l'incidence des impôts sur les investissements, décembre 1955; Projet de sommaire des conclusions de la réunion du 21.12.1955 de la commission "incidence des impôts sur les investissements" du comité mixte Conseil/Haute Autorité; Réponse de la Belgique, septembre 1956; Réponse des Pays-Bas; Réponse du Luxembourg, juin 1956; Texte d; Texte nl

Keywords

186_1956_INIT; 92_1956_INIT; 967_1955_INIT; 984_1955_INIT