Rapport sur les problèmes posés par le chiffre d'affaires dans le marché comm... (CM1-2419)

Rapport sur les problèmes posés par le chiffre d'affaires dans le marché commun, établi par la commission d'experts instituée par la Haute Autorité

Rapport sur les problèmes posés par le chiffre d'affaires dans le marché commun, établi par la commission d'experts instituée par la Haute Autorité

Documents from 08 April 1953 to 29 April 1953

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Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-2419

Original Reference Code

CM1 CECA_1953_00114_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Avis du gouvernement de la République fédérale d'Allemagne au sujet du rapport de la commission des taxes de la Haute Autorité; Rapport de la commission des taxes remis à la Haute Autorité, 08.04.1953; Rapport de la Haute Autorité sur les problèmes posés par les taxes sur le chiffre d'affaires dans le marché commun; Résumé en i; Résumé en ni; Texte d

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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