Assemblée commune : réunions d'un groupe de travail sur des questions institutionnelles
Assemblée commune : réunions d'un groupe de travail sur des questions institutionnelles
Documents from [01/1957] to [04/1957]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM1-1942
Original Reference Code
CM1 CECA_1957_00155_001
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Projets d'ordres du jour ou comptes rendus de réunions, janvier/avril 1957
Principales questions traitées : le marché commun et l'Euratom:
- note d'information du groupe comprenant : le texte de la recommandation adoptée le 02.02.1957 par les bureaux des Assemblées européennes pour la Conférence dite de Messine
- le texte du mémorandum établi par la délégation des bureaux des trois assemblées transmis à ladite conférence. Textes f, d et nl partiellement
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.