Commissions traitant du règlement de l'Assemblée commune et initialement de l'état prévisionnel
Commissions traitant du règlement de l'Assemblée commune et initialement de l'état prévisionnel
Documents from 21 November 1952 to 12 December 1953
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal de la réunion du 09.01.1953 ayant porté sur l'état prévisionnel; Procès-verbal de la réunion du 11.03.1953 ayant porté sur l'examen du règlement de l'Assemblée commune; Procès-verbal de la réunion du 12.01.1953 ayant porté sur les problèmes de traduction; Procès-verbal de la réunion du 22.11.1952 ayant porté notamment sur :
- le règlement de l'Assemblée commune
- le projet d'état prévisionnel de l'Assemblée commune
- l'unification des dates de désignation des représentants de l'Assemblée commune
- la compétence et la dénomination de la commission du règlement et de la comptabilité; Procès-verbal de la réunion du 22.12.1952 ayant porté sur les mêmes questions que la réunion précédente; Projet de procès-verbal de la réunion du 21.11.1952 ayant porté notamment sur l'examen des articles du règlement de l'Assemblée commune; Réunion du 12.12.1953
Annexes 1 et 2 de l'ordre du jour, concernant le règlement de l'Assemblée commune; Réunions du 08.06.1953 et du 15.06.1953 sans comptes rendus
Conditions of Access and Use
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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