Commission de la comptabilité et de l'administration de la Communauté et de l'Assemblée commune
Commission de la comptabilité et de l'administration de la Communauté et de l'Assemblée commune
Documents from 12 January 1953 to 11 December 1953
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Réunion des 20 et 21.02.1953
Principales questions traitées :
- état prévisionnel exercice financier 1953/1954 et plan d'organisation de l'Assemblée commune
- indemnité parlementaire
- postes budgétaires relatifs aux secrétariats des groupes parlementaires
- problèmes linguistiques; Réunion du 11.12.1953
Principales questions traitées :
- compte rendu
- état prévisionnel
- statut du personnel
Textes d et i; Réunion du 12.01.1953 (pas de compte rendu); Réunion du 25.09.1953
Principales questions traitées :
- compte rendu: projet de statut du personnel; laissez-passer pour les délégués de l'Assemblée commune
- exposé de M. Zipcy en tant que secrétaire de la Commission des quatre présidents sur le statut du personnel; Réunion du 27.04.1953
Principales questions traitées :
- statut supranational du personnel
- traitements des traducteurs; virements de crédits; indemnité de résidence; libre parcours sur réseau ferroviaire des membres de l'Assemblée commune; communications ferroviaires avec le Luxembourg
- réponses à l'exposé non annexé de M. Monnet; siège; contrats d'engagement du personnel; budgets des autres institutions
Conditions of Access and Use
French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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