Commission du marché commun de l'Assemblée commune

Documents from 12 January 1953 to 06 October 1953

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM1-1909
Original Reference Code
CM1 CECA_1953_00088_001
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu analytique de la réunion du 19.04.1953 ayant porté sur les taxes indirectes

Exposé de M. Monnet

Déclaration de M. Spierenburg

Demande des membres de l'Assemblée de facilités aux passages des frontières; Compte rendu de la réunion du 09.06.1953

Exposé introductif de M. Coppé, voir annexe d au compte rendu

Principale question traitée :

- premières réactions à l'ouverture du marché commun de l'acier

Texte d; Documents de la réunion des 13 et 14.11.1953; Documents de la réunion du 15.06.1953

Compte rendu sur le rapport spécial (complément) sur l'établissement du marché commun de l'acier

Texte d partiel; Procès-verbal de la réunion du 08.02.1953 ayant porté sur le marché commun du charbon, du minerai de fer et de la ferraille

Réception en l'honneur de M. Foster Dulles

Allocutions de M. Paul Reynaud, M. Jean Monnet, M. V.E. Preusker, M. E.M.J.A. Sassen, M. Foster Dulles

Télégrammes de sympathie; Réunion du 12.01.1953 consistant en un échange de vues sur: le marché commun de la ferraille, les mouvements de capitaux, le régime de quotas, les doubles prix, le système d'approvisionnement et l'échange d'informations entre la Communauté et les États associés

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly