Commission du marché commun de l'Assemblée commune
Documents from 12 January 1953 to 06 October 1953Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu analytique de la réunion du 19.04.1953 ayant porté sur les taxes indirectes
Exposé de M. Monnet
Déclaration de M. Spierenburg
Demande des membres de l'Assemblée de facilités aux passages des frontières; Compte rendu de la réunion du 09.06.1953
Exposé introductif de M. Coppé, voir annexe d au compte rendu
Principale question traitée :
- premières réactions à l'ouverture du marché commun de l'acier
Texte d; Documents de la réunion des 13 et 14.11.1953; Documents de la réunion du 15.06.1953
Compte rendu sur le rapport spécial (complément) sur l'établissement du marché commun de l'acier
Texte d partiel; Procès-verbal de la réunion du 08.02.1953 ayant porté sur le marché commun du charbon, du minerai de fer et de la ferraille
Réception en l'honneur de M. Foster Dulles
Allocutions de M. Paul Reynaud, M. Jean Monnet, M. V.E. Preusker, M. E.M.J.A. Sassen, M. Foster Dulles
Télégrammes de sympathie; Réunion du 12.01.1953 consistant en un échange de vues sur: le marché commun de la ferraille, les mouvements de capitaux, le régime de quotas, les doubles prix, le système d'approvisionnement et l'échange d'informations entre la Communauté et les États associés
Conditions of Access and Use
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.