Conseil de l'Europe. 1949/1956
Documents from [08/1949] to [07/1956]Identity Statement
HAEU Reference Code
CM1-2135
Original Reference Code
CM1 CECA_1956_00368_001
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Rapports d'activités du Conseil de l'Europe pour les périodes d'avril à juin 1955 en anglais et d'avril à juin 1956 en français; Règlement financier du Conseil de l'Europe.
Règlement intérieur des comités d'experts du Conseil de l'Europe
Accord spécial relatif au siège du Conseil de l'Europe
Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
Statut des agents du Conseil de l'Europe, 1949/1951; Statut du Conseil de l'Europe, septembre 1952, et documents relatifs à sa révision, 1953
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.