Circulaire d'information du Conseil sur le débat à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe sur les problèmes concernant la CECA; Correspondance CECA/Conseil de l'Europe sur les liens entre institutions de la CECA et le Conseil de l'Europe mars 1954; Document sous forme de questionnaire/réponses de la réunion jointe Haute Autorité/commission des questions sociales de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, 29.01.1954; Échange de correspondance diverse et notamment avec le Conseil de l'Europe entre mai et août 1954. Textes d partiellement; Échange de correspondance Haute Autorité/Conseil sur les liens organiques CECA/Conseil de l'Europe, septembre 1953. Textes d; Résolution du 15.01.1954 de l'Assemblée commune sur ses relations avec l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe; Texte d; Textes d partiellement; Travaux au sein des instances du Conseil, déclaration de M. Spierenburg et prise de position du Conseil, mars/avril 1954

205_1953_INIT; 29_1954_INIT; 324_1954_INIT; 363_1954_INIT; 371_1954_INIT; 372_1954_INIT; 406_1954_INIT; 432_1954_INIT; 435_1954_INIT; 444_1954_INIT; 449_1954_REV; 481_1954_INIT; 721_1954_INIT; 761_1954_INIT; 975_1954_INIT

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.