11ème réunion jointe de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe et du... (CM1-2142)

11ème réunion jointe de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe et du Parlement européen

11ème réunion jointe de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe et du Parlement européen

Documents from 14 May 1964 to 13 June 1964

Identity

Content

Access

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Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-2142

Original Reference Code

CM1 CECA_1964_00201_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des débats de la 11ème réunion; Ordre du jour de la 11ème réunion; Rapport à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe sur l'activité du Parlement européen du 01.05.1963 au 30.04.1964

Keywords

ST_454_1964_INIT; ST_787_1964_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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