1ère réunion de coordination des délégués des ministres du Conseil de l'Europe; Circulaire d'information concernant la 6ème session du Conseil de l'Europe; Divers concernant la rencontre Haute Autorité/Comité des ministres du Conseil de l'Europe, 15.01.1955; Documents du Conseil de l'Europe portant notamment sur :

- le 2ème rapport général

- les relations extérieures de la CECA

- les relations entre pouvoirs locaux et CECA

- les accords de Paris

- l'organisation de l'UEO

- la politique du Conseil de l'Europe; Examen par les instances du Conseil des suites de la résolution n° 31 de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe et concernant notamment la participation à des réunions communes d'instances du Conseil de l'Europe et de la CECA, avril/septembre 1954. Textes partiellement en d et f; Note concernant les attitudes et prises de positions des États membres de la CECA au Conseil de l'Europe; coordination préalable aux réunions dans le cadre du Conseil de l'Europe des délégations des États membres de la CECA, septembre/novembre 1954; Préparation de l'accord pour la tenue de réunions de coordination entre délégations des États membres préalablement aux réunions dans le cadre du Conseil de l'Europe, pour la procédure de travail et l'assistance du secrétariat du Conseil CECA, 19.10.1954; Réponse du comité des ministres du Conseil de l'Europe au 2ème rapport général de la Haute Autorité; Travaux de la Commission de coordination concernant le 2ème rapport général d'activité de la Haute Autorité, septembre/octobre 1954

22_1955_INIT; 432_1954_INIT; 435_1954_INIT; 449_1954_INIT; 45_1955_INIT; 721_1954_INIT; 76_1955_INIT; 761_1954_INIT; 770_1954_INIT; 838_1954_INIT

French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.