SP(1987)1146 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0879/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2611/86 posée par M. SELIGMAN sur les tentatives d'embargo sur les importations de charbon sud-africain projet établi par M. MOSAR et M. CLINTON DAVIS
SP(1987)1146 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0879/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2611/86 posée par M. SELIGMAN sur les tentatives d'embargo sur les importations de charbon sud-africain projet établi par M. MOSAR et M. CLINTON DAVIS
Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-SP(1987)1146
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SP(1987)1146
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Brouet, Agnes
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Volume 1987/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0879/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2611/86 posée par M. SELIGMAN sur les tentatives d'embargo sur les importations de charbon sud-africain projet établi par M. MOSAR et M. CLINTON DAVIS (ENG)
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