SP(1987)1145 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0878/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2521/86 posée par MME DURY sur la pollution électro-magnétique. projet établi par M. CLINTON DAVIS, M. ANDRIESSEN et M. MARIN
SP(1987)1145 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0878/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2521/86 posée par MME DURY sur la pollution électro-magnétique. projet établi par M. CLINTON DAVIS, M. ANDRIESSEN et M. MARIN
Document date: [1987]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)1145
Original Reference Code
SP(1987)1145
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0878/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2521/86 posée par MME DURY sur la pollution électro-magnétique. projet établi par M. CLINTON DAVIS, M. ANDRIESSEN et M. MARIN (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies