SP(1987)1129 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0873/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2729/86 posée par LORD O'HAGAN sur les fréquences d'émission projet établi par M. NARJES et LORD COCKFIELD
SP(1987)1129 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0873/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2729/86 posée par LORD O'HAGAN sur les fréquences d'émission projet établi par M. NARJES et LORD COCKFIELD
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)1129
Original Reference Code
SP(1987)1129
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1987/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/05/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0873/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2729/86 posée par LORD O'HAGAN sur les fréquences d'émission projet établi par M. NARJES et LORD COCKFIELD (ENG)
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