SP(1987)1130 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE Ν° 0874/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2448/86 posée par M. RAY MACSHARRY sur les mesures destinées à promouvoir le développement économique de part et d'autre de la frontière entre L'Irlande du Nord et la République irlandaise projet établi par M. PFEIFFER, M. MATUTES et M. MOSAR

Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-SP(1987)1130
Original Reference Code
SP(1987)1130
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Brouet, Agnes

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Volume 1987/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/05/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE Ν° 0874/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2448/86 posée par M. RAY MACSHARRY sur les mesures destinées à promouvoir le développement économique de part et d'autre de la frontière entre L'Irlande du Nord et la République irlandaise projet établi par M. PFEIFFER, M. MATUTES et M. MOSAR (ENG)

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