SP(1987)1128 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0872/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2748/86 posée par M. COLLINS sur les réglementations de protection sanitaire et d'hygiène relatives aux produits de viande projet établi par M. ANDRIESSEN et M. VARFIS

Document date: [1987]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)1128
Original Reference Code
SP(1987)1128
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/05/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0872/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2748/86 posée par M. COLLINS sur les réglementations de protection sanitaire et d'hygiène relatives aux produits de viande projet établi par M. ANDRIESSEN et M. VARFIS (ENG)

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