Correspondance diverse et travaux d'instances du Conseil sur les questions relatives au domicile fiscal et successoral des membres et fonctionnaires des institutions, mai 1955/mai 1956.

Textes partiellement en d; Correspondance relative à l'octroi de certains privilèges aux missions accréditées auprès de la Communauté et extrait du mémorial du 20.08.1956 reprenant la loi du 07.08.1956 concernant l'octroi de ces privilèges; Examen de ce projet par la Commission de coordination et un comité d'experts ad hoc; correspondance notamment des États membres et de la Haute Autorité, juillet/décembre 1954; Poursuite de l'examen par le Conseil et la Commission de coordination de la partie du projet portant plus spécialement sur le régime provisoire d'immunités douanières et de privilèges pour de hautes personnalités communautaires, décembre 1954/avril 1955.

Textes partiellement en d; Projet de loi de la chambre des députés luxembourgeoise concernant l'octroi de certains privilèges à la CECA et aux missions accréditées auprès de la Communauté, décembre 1955; Projet de protocole additionnel élaboré par les gouvernements des États du Benelux, juin 1954; Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté, fait à Paris le 18.04.1951

123_1955_INIT; 124_1955_INIT; 143_1955_INIT; 188_1955_REV; 256_1956_INIT; 276_1956_REV+; 347_1955_INIT; 357_1956_INIT; 428_1955_INIT; 505_1955_INIT; 515_1955_INIT; 687_1954_REV; 773_1954_INIT; 829_1954_INIT; 855_1954_INIT; 857_1954_INIT; 888_1955_INIT; 889_1955_INIT; 890_1954_INIT; 891_1954_INIT; 892_1954_INIT

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.